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Le Plan d'occupation des sols
La Commune de Villé est dotée d'un plan d'occupation des sols, autrement appelé P.O.S. qui définit les règles générales et les servitudes d'utilisation du sol en matière d'urbanisme.
Le P.O.S. de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 1980. Une première modification a été approuvée le 06 juin 2006 afin de modifier certaines situations.
La seconde modification, votée par le Conseil Municipal le 11 octobre 2010 a permis de faire évoluer certaines dispositions réglementaires.
Le territoire de Villé est ainsi découpé en plusieurs zones.
Ce document d'urbanisme a un double objectif :
- développer et organiser les zones dites "urbaines" (UA, UB, UE, UX),
- protéger les zones dites "naturelles" (INA, INAX, IINA, NC, ND).
Vous pouvez consulter la carte de zonages et le règlement du P.O.S. sur le site internet du Conseil Général du Bas-Rhin : www.bas-rhin.fr/accueil.
La zone UA
C'est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions. Elle correspond pour l'essentiel au centre historique ancien, avec une densité de construction assez forte.
La zone UB
C'est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements existants ou en cours de réalisation permet d'admettre immédiatement des constructions. Ce sont les extensions de la ville. Elle est destinée à accueillir de l'habitat.
La zone UE
Elle est réservée à des équipements collectifs et publics.
La zone UX
C'est une zone urbaine dans laquelle la capacité des équipements publics existants permet d'admettre immédiatement des constructions à usage principal d'activités industrielles, artisanales, commerciales, de bureaux et de services.
La zone INA
C'est une zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements. Elle est destinée à de l'urbanisation organisée à court ou moyen terme, sous certaines formes de construction à usage d'habitation.
La zone INAX
C'est une zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements. Elle est destinée à de l'urbanisation organisée à court ou moyen terme, sous forme principale de constructions à usage d'activités (hôtelière, artisanale, industrielle, commerciale, de bureaux et de service).
La zone IINA
La zone IINA est une zone naturelle, peu ou non desservie par des équipements, destinée à l'urbanisation principalement pour des constructions à usage d'habitation, et de leurs dépendances, ainsi que pour des équipements collectifs.
La zone NC
Zone naturelle, elle est non desservie par des équipements publics. Elle est à protéger en raison de la valeur agricole et viticole des terres.
La zone ND
C'est une zone naturelle non desservie par des équipements publics, à protéger en raison d'une part de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites et milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique ou écologique.
