Les autorisations de travaux sont nécessaires pour tout aménagement de local destiné à recevoir du public ou bâtiment dit ERP.

Cette demande est à déposer en mairie en 4 exemplaires, accompagnée des documents suivants :

- formulaire de demande, cerfa disponible en mairie,

- plan de situation,

- plan de masse,

- plan d'aménagement intérieur,

- notice descriptive des aménagements pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans les ERP,

- notice descriptive des aménagements pour la sécurité incendie et de panique dans les ERP.

Les demandes d'autorisations de travaux sont instruites par le SDIS SUD à Obernai concernant la partie sécurité incendie et de panique et à la DDT pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.