Population

Pour signaler votre arrivée dans la commune :

Lors de votre arrivée dans la commune, vous devez vous inscrire en Mairie.

Les documents nécessaires à votre inscription sont les suivants :

- pièce d'identité,

- livret de famille (si vous en possédez un),

- justificatif de domicile récent.

Au moment de l'inscription, vous pourrez vous inscrire sur la liste électorale, en remplissant le formulaire adéquat.

 

Pour signaler votre départ de la commune :

Lors de votre départ vers une autre commune, ou pour tout changement d'adresse, merci de le signaler à la mairie.

 

Déclaration de vie commune :

Ce document peut vous être demandé par certains organismes. Vous pouvez le demander en mairie. Les deux conjoints doivent obligatoirement venir en mairie avec les pièces suivantes :

- carte nationale d'identité des deux déclarants,

- justificatif de domicile récent,

La présence de deux témoins est obligatoire. Chaque témoin doit avoir sa carte nationale d'identité.

 

Autorisation de sortie de territoire d'un mineur :

Cette autorisation permet aux mineurs de sortir du territoire français avec d'autres adultes que ses parents (professeurs, grands-parents,…). Elle est obligatoire et valable à la seule condition que l'enfant possède sa propre pièce d'identité. Ce document a une durée de validité de 5 ans.

Pour vous la procurer, veuillez vous présenter en mairie avec la carte d'identité du mineur ainsi que la vôtre.

 

Déclaration d'un chien dangereux :

Si vous êtes propriétaire d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez faire un dossier de demande de délivrance d'un permis de détention d'un chien catégorisé auprès de votre mairie de domicile.  

Vous devrez remplir et signer un formulaire et avoir en votre possession une évaluation comportementale du chien, délivrée par un formateur agréé. Vous devrez également présenter, avec cette demande, les pièces suivantes :

-l'identification du chien,

- la vaccination antirabique du chien en cours de validité,

- une assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient pour les dommages causés aux tiers par l'animal. Les membres de la famille du propriétaire de l'animal ou de celui qui le détient sont considérés comme tiers,

- pour les chiens mâles et femelles de la première catégorie, la stérilisation de l'animal,

- l'obtention, par le propriétaire ou le détenteur de l'animal, de l'attestation d'aptitude,

- l'évaluation comportementale délivrée par un formateur agréé.

Toutes ces pièces sont nécessaires à la constitution du dossier.

 

Demande de casier judiciaire (bulletin n°3) :

Vous ne pouvez demander que votre propre casier judiciaire. La demande est à adresser soit par mail au www.cjn.justice.gouv.fr , soit  par courrier à l'adr esse suiva nte : Casier Judiciaire National 44317 NANTES CEDEX 3.

 

Pour une demande de légalisation de signature :

Si vous avez besoin de légaliser une signature pour un document, vous pouvez vous rendre à votre mairie de domicile. Il faudra présenter à l'agent votre carte nationale d'identité à jour.