Titre d'identité

Etablir une carte nationale d'identité :

Pour faire une première demande ou simplement la renouveler après la date d'échéance, vous devez obligatoirement vous présenter avec les pièces suivantes en mairie :

- une copie intégrale de votre acte de naissance (uniquement dans le cas d'une première demande),

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, eau, téléphone, internet) au nom de la personne qui fait sa demande,

- deux photos d'identité au format en vigueur,

- l'ancienne carte nationale d'identité (dans le cas d'un renouvellement),

- pour les mineurs : le mineur doit se présenter en mairie à partir de ses 13 ans et être accompagné d'un de ses parents (obligatoire). Le parent devra également être en  possession de sa carte nationale d'identité,

- pour les personnes majeures dont le domicile est celui des parents : fournir une attestation sur l'honneur d'un des parents précisant que l'enfant vit bien à ce domicile ainsi qu'une copie de la carte nationale d'identité du parent,

- pour les personnes ayant acquis la nationalité française récemment : un justificatif de la nationalité française du tribunal ou un acte de naissance faisant  mention de la naturalisation,

- pour les femmes divorcées portant le nom de l'ex-conjoint : copie du jugement de divorce précisant que la femme peut porter le nom de l'ancien mari.

 

En cas de perte ou de vol :

- une copie intégrale de votre acte de naissance à demander dans votre commune de naissance,

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, eau, téléphone, internet) au nom de la personne qui fait sa demande,

- une déclaration de perte ou vol (à faire en mairie ou à la gendarmerie),

- deux photos d'identité au format en vigueur,

- 25 € de timbres fiscaux.

 

Etablir un passeport biométrique :

Depuis juin 2009, les demandes de passeports sont à faire obligatoirement dans une commune disposant d'une statoin biométrique. Villé possède une station biométrique. Sont délivrés uniquement  les passeports biométriques.

Les demandeurs doivent se présenter en mairie obligatoirement à la demande et à la remise du passeport.

Pour une première demande de passeport ou un renouvellement :

Cas d'une personne majeure :

- deux photos d'identité au format en vigueur,

- 86 € de timbres fiscaux,

- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture électricité, eau, téléphone, internet) au nom de la personne qui fait sa demande,

- un justificatif d'identité : carte nationale d'identité plastifiée ou copie intégrale de l'acte de naissance,

- le passeport à renouveler,

- pour les personnes majeures dont le domicile est celui des parents : produire une attestation sur l'honneur d'un des parents précisant que l'enfant vit bien à ce domicile, une copie de la carte nationale d'identité du parent, un justificatif du jeune (carte d'étudiant, permis de conduire ...),

- la déclaration de perte ou de vol en cas de perte / vol,

- pour les femmes dont le nom d'épouse ne figure pas sur le justificatif de domicile, fournir un bulletin de mariage ou une copie intégrale de l'acte de naissance avec la mention du mariage,

- pour les femmes divorcées portant le nom de l'ex-conjoint : copie du jugement de divorce précisant que la femme peut porter le nom de l'ancien mari,

- pour un renouvellement de passeport portant inscription de mineurs, le titulaire du passeport aura le choix de refaire le passeport soit en ne payant rien (passeport valable que 5 ans) soit de payer 43 € et de recevoir un passeport valable 10 ans.

 

Cas d'une personne mineure (le mineur doit obligatoirement être accompagné d'un des parents lors de sa demande en mairie) :

- deux photos d'identité au format en vigueur,

- 17 € de timbres fiscaux pour les enfants jusqu'à 15 ans ; 42 € pour les enfants ayant entre 15 ans et 18 ans,

- un justificatif de domicile de moins de trois mois d'un des parents (facture électricité, eau, téléphone, internet),

- un justificatif d'identité : carte d'identité et copie intégrale de l'acte de naissance (obligatoire),

- carte nationale d'identité du parent qui signe la demande,

- la déclaration de perte ou de vol en cas de perte / vol,

- le mineur de plus de 6 ans doit se présenter directement en mairie, avec l'un des parents (prises d'empreintes).

 

A titre d'informations ...

La mairie ne prend plus de photos d'identité depuis le 1er janvier 2012. Les demandeurs doivent obligatoirement les apporter pour la constitution du dossier.

Les passeports d'urgence ne sont validés que pour trois raisons : raison professionnelle, familiale et humanitaire. Un justificatif de l'urgence est obligatoire. Ce passeport n'est valable qu'un an et à faire en mairie.

Il faut compter environ 30 minutes par demande de passeport (remplissage du formulaire, validation des documents sur la station). Il est demandé aux demandeurs de se présenter en mairie 30 minutes avant la fermeture des bureaux. Les personnes se présentant juste avant la fermeture se verront refuser leur demande et une autre date leur sera proposée.

Le délai d'obtention est de 3 semaines. Ce délai peut augmenter en fonction du nombre de demandes (plus particulièrement en période estivale). Si certaines personnes veulent prendre rendez-vous cela est possible, en appelant la mairie.

La mairie décline toute responsabilité en cas de retard des demandes. Elle ne peut plus interférer dans leur traitement à partir du moment où le dossier est envoyé en Préfecture.

 

Etablir une carte de séjour :

Les personnes d'origine étrangère doivent établir un titre de séjour. La demande est à faire auprès de la Sous-Préfecture de Sélestat. Pour toute question, vous pouvez la contacter au 03 88 58 83 58.

 

Attestation d'accueil :

Pour tout étranger qui désire venir en France, ou pour une visite privée ou familiale, d'une durée inférieure à 3 mois, celui-ci doit pouvoir fournir une attestation d'accueil.

Ce document doit être complété par la personne qui l'accueillera à son domicile en France. Le dossier est à retirer en mairie de domicile ; il doit être complété par plusieurs éléments (identification de la personne étrangère, numéro de la pièce d'identité, date d'arrivée, taille et état du logement ...).

L'accueil d'une personne étrangère en France, quelle que soit la durée du séjour, nécessite l'acquittement d'un timbre OMI de 30 €.

Pour toute demande, veuillez vous adresser en mairie.

N.B. : A partir du 1er janvier 2012, les timbres portant la mention spéciale OMI ne seront plus en vente. Cette série de timbres sera supprimée. A compter de cette date, les taxes précédemment acquittées seront acquittées au moyen de timbres fiscaux, disponibles dans les bureaux de tabac.