Urbanisme

Toute modification, travaux, même de petite ampleur nécessite une demande d'urbanisme.

La commune de Villé est soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France pour toutes les demandes, quelle qu'en soit la nature.

Toute demande doit être déposée en mairie en cinq exemplaires. Les formulaires sont téléchargeables en version informatique sur le site internet "service-public.fr".

 

Déposer un permis de construire : cerfa n°13406*01 ou n°13409*01

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1986.xhtml

 

Déposer une déclaration de travaux :

Cerfa n°13703*01 : réalisation des constructions  et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13702*01 : lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

Cerfa n°13404*01 : constructions, travaux, installations et aménagements  non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml

 

Déposer un certificat d'urbanisme : cerfa n°13410*01

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.xhtml

 

Déposer un permis de démolir : cerfa n°13405*01

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17669.xhtml

 

Déposer un permis d'aménager : cerfa n°13409*01

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17665.xhtml

 

Déposer une autorisation de travaux :